Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et de services accessibles via l'application « Kitsune », éditée par Kenzo Gallauziaux.
Ces produits incluent notamment :
En effectuant un achat via l'application, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Les Ofudas sont des crédits numériques permettant d'accéder à certaines fonctionnalités de l'application, notamment l'utilisation de l'intelligence artificielle pour la génération de contenus.
Les Ofudas n'ont aucune valeur monétaire en dehors de l'application et ne peuvent pas être échangés contre de la monnaie réelle.
L'application peut proposer un abonnement donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires ou à un usage étendu du service.
Les caractéristiques de l'abonnement (prix, durée, renouvellement, avantages inclus) sont indiquées de manière claire dans l'application au moment de la souscription.
Les prix des Ofudas et de l'abonnement sont indiqués en euros (EUR) et toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l'achat par l'utilisateur.
Les paiements sont effectués via Google Play Billing.
En validant un achat, l'utilisateur accepte les conditions de Google Play Billing et les présentes CGV.
L'éditeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires de l'utilisateur. Google est responsable du traitement technique des paiements.
Les produits numériques (Ofudas, accès à des fonctionnalités ou à un abonnement) sont fournis à l'utilisateur dès la confirmation du paiement par Google Play.
La fourniture est considérée comme immédiate dès que les Ofudas sont crédités ou que l'abonnement est activé dans l'application.
Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution commence immédiatement après la commande, le droit de rétractation peut être exclu si :
En validant un achat d'Ofudas ou la souscription d'un abonnement via l'application « Kitsune », l'utilisateur :
Une mention claire indiquant cette renonciation est présentée à l'utilisateur au moment de l'achat.
Par conséquent, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après la fourniture des contenus numériques, sous réserve des dispositions éventuellement différentes prévues par Google Play.
Les modalités de renouvellement (par exemple, renouvellement automatique) de l'abonnement sont celles définies par Google Play.
L'utilisateur peut gérer, modifier ou résilier son abonnement directement via son compte Google Play, conformément aux procédures fournies par Google.
La résiliation de l'abonnement entraîne la fin de l'accès aux fonctionnalités associées à cet abonnement, à l'issue de la période en cours.
Les remboursements éventuels sont gérés principalement via Google Play, selon les règles applicables sur la plateforme.
Dans certains cas, Google peut proposer un remboursement automatique ou manuel.
L'éditeur n'est pas tenu de rembourser les Ofudas déjà consommés ou les périodes d'abonnement déjà utilisées, sauf obligation légale ou engagement spécifique clairement indiqué.
L'éditeur s'efforce de proposer un service conforme à la description fournie dans l'application.
Toutefois, il ne peut garantir :
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou de profits, ou d'un usage non conforme ou illégal de l'application par l'utilisateur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux achats, aux Ofudas ou à l'abonnement, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : [email protected]
