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Conditions Générales d'Utilisation de l'application « Kitsune »

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile « Kitsune », éditée par Kenzo Gallauziaux.

En installant et en utilisant l'application, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à l'application

L'application « Kitsune » est accessible aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus.

Lors du premier lancement, l'application demande la date de naissance de l'utilisateur. En cas de minorité, l'accès à l'application est bloqué.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à l'application en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation abusive ou de contournement des règles d'âge.

3. Création et gestion du compte

Lors de la première utilisation de l'application, un identifiant interne (user_id) est attribué à l'utilisateur et lié au device_id de son téléphone.

L'utilisateur peut choisir un nom d'utilisateur (username), qui sera associé à son compte interne. Ce nom peut être modifié à tout moment.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son appareil et de l'accès à l'application. Toute action réalisée via l'application sur son appareil est présumée être effectuée par lui.

4. Fonctionnalités de l'application

L'application « Kitsune » permet notamment :

  • d'utiliser des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour générer des textes, des roleplays et des contenus narratifs,
  • de créer et gérer des personas et des univers,
  • d'acheter des crédits (Ofudas) et/ou de souscrire un abonnement pour accéder à des fonctionnalités payantes.

Les contenus générés peuvent inclure des thématiques de romance, y compris « dark romance » ou des contenus matures, dans le respect des limites fixées par les présentes CGU et par les politiques de Google Play.

5. Contenus générés et responsabilités de l'utilisateur

Les contenus générés par l'application reposent sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par Mammout.ai.

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de l'application et des contenus qu'il sollicite ou qu'il crée.

Il lui est notamment interdit de :

  • utiliser l'application pour générer ou diffuser des contenus illégaux, notamment :
    • incitation à la haine, à la violence, au terrorisme,
    • apologie de crimes, contenus pédopornographiques ou impliquant des mineurs,
    • contenus discriminatoires ou diffamatoires ;
  • utiliser l'application pour harceler, menacer ou porter atteinte aux droits de tiers ;
  • tenter de contourner les limitations de l'application ou de ses garde-fous.

L'éditeur se réserve le droit de mettre en place des mécanismes de filtrage ou de limitation des contenus afin de respecter la loi et les politiques des plateformes.

6. Contenu mature et limites

L'application est explicitement destinée à un public adulte (18+). Elle peut permettre la génération de contenus :

  • de nature romantique ou sensuelle,
  • relevant de la « dark romance »,
  • pouvant inclure des thématiques matures.

Toutefois, l'utilisateur s'engage à ne pas solliciter ni maintenir des contenus qui :

  • impliquent des mineurs, même fictifs,
  • décrivent des actes illégaux de manière complaisante,
  • contreviennent à la législation applicable ou aux politiques de Google Play.

En cas de non-respect, l'éditeur pourra suspendre l'accès à l'application.

Les valeurs et principes appliqués à la modération du contenu généré sont détaillés dans notre Politique sur le Contenu Généré par IA.

7. Sanctions et bannissement

7.1 Sanctions pouvant être prises à l'encontre d'un utilisateur

L'éditeur se réserve le droit de sanctionner un utilisateur qui irait à l'encontre des présentes CGU ou de notre Politique sur le Contenu Généré par IA, dans le respect du droit applicable.

Les sanctions possibles sont les suivantes :

  • modération : action automatique du système qui refuse de générer un contenu contrevenant aux présentes CGU ou à la Politique sur le Contenu Généré par IA, pouvant engendrer un signalement automatique ;
  • signalement : action automatique du système qui détecte une infraction présumée et génère un rapport interne à des fins de modération ;
  • avertissement : action humaine de l'équipe de modération informant l'utilisateur qu'un ou plusieurs de ses contenus ont été signalés ;
  • bannissement : action humaine de l'équipe de modération qui, après un ou plusieurs avertissements, « gèle » le compte de l'utilisateur. L'utilisateur banni conserve l'accès au contenu qu'il a généré et peut exporter ses conversations, mais toute nouvelle génération de contenu lui devient impossible.

Les sanctions sont prises dans le respect du droit applicable et des droits de l'utilisateur. En cas de suspension ou de bannissement, l'éditeur pourra, lorsque les faits le justifient, coopérer avec les autorités compétentes.

7.2 Conditions d'un bannissement

Un utilisateur banni ne peut pas se faire rembourser les crédits (Ofudas) qu'il a achetés, sauf obligation contraire prévue par la loi applicable ou par les politiques de remboursement de Google Play.

Cette absence de remboursement ne fait pas obstacle aux droits impératifs de l'utilisateur prévus par la loi applicable ou par les politiques de remboursement de Google Play.

7.3 Recours de l'utilisateur

L'utilisateur qui estime avoir été banni à tort peut exercer un recours à l'adresse suivante : [email protected].

Il pourra alors lui être demandé de donner accès, avec son accord explicite, aux conversations, images, personas ou univers ayant fait l'objet du signalement. Cette opération ne peut pas être automatique : le contenu de l'utilisateur est chiffré par son code PIN (que lui seul connaît) et par le verrouillage de son téléphone. Lorsque des données sont transmises à nos serveurs dans ce cadre, elles sont anonymisées (par un traitement qui supprime toute occurrence du nom et du prénom de l'utilisateur), et l'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l'intégrité, la sécurité et la non-falsification des données transmises.

L'équipe de modération traite alors ces données et confirme ou infirme le bannissement ; une confirmation est ensuite envoyée à l'utilisateur par e-mail.

Le traitement des données dans le cadre d'un recours est régi par notre Politique de confidentialité, qui précise notamment les droits de l'utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) conformément au RGPD.

7.4 Données transmises par l'utilisateur dans le cadre d'un recours

Les données transmises volontairement par l'utilisateur dans le cadre d'un recours (conversations, images, etc.) sont traitées uniquement aux fins de vérification du bannissement, conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles peuvent être pseudonymisées ou anonymisées dans la mesure du possible.

8. Données et confidentialité

Les règles relatives aux données personnelles, au stockage des contenus et à la confidentialité sont détaillées dans la Politique de confidentialité de l'application « Kitsune ».

Les messages, conversations, personas et univers sont stockés uniquement en local sur l'appareil de l'utilisateur, de manière chiffrée, sauf mention contraire en cas d'évolution des fonctionnalités.

Les données télémétriques et techniques peuvent être collectées pour assurer le bon fonctionnement de l'application.

Sont conservées les données pseudonymes personnelles suivantes :

  • le nom d'utilisateur,
  • l'identifiant unique du compte,
  • l'identifiant de l'appareil,
  • le statut d'abonnement à Kitsune+,
  • le solde de crédits (Ofudas).

L'utilisateur peut modifier son nom d'utilisateur directement depuis l'application. Il peut également consulter à tout moment les données associées à son compte, notamment son identifiant, l'identifiant de son appareil, son solde de crédits ainsi que son statut d'abonnement Kitsune+.

L'utilisateur peut supprimer l'intégralité de ses données depuis l'application via la fonctionnalité « Supprimer mes données ». En cas de bannissement, l'identifiant de l'appareil peut être conservé afin d'assurer l'application et la continuité de la sanction, conformément aux présentes CGU.

Par ailleurs, certaines données liées à la modération peuvent être associées à l'utilisateur, telles que les avertissements adressés, les raisons de modération ou d'autres informations nécessaires au traitement des incidents. Lorsqu'ils sont collectés, les signalements et éléments de modération peuvent également être conservés à des fins de sécurité, de prévention des abus et d'application des règles de la plateforme.

9. Achats intégrés et abonnement

Certaines fonctionnalités de l'application sont accessibles uniquement via :

  • l'achat de crédits (Ofudas),
  • la souscription d'un abonnement.

Les achats sont réalisés via Google Play Billing, conformément aux conditions de Google.

Les conditions spécifiques de vente (prix, modalités, rétractation, renouvellement) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de l'application « Kitsune ».

Les crédits virtuels (Ofudas) proposés au sein de l'application n'ont aucune valeur monétaire en dehors de l'application et ne peuvent en aucun cas être échangés, revendus ou convertis en argent réel.

L'éditeur se réserve la faculté d'attribuer, à titre gratuit, des crédits promotionnels (par exemple dans le cadre d'offres de lancement, d'opérations marketing, de tests, de programmes de fidélité ou à certains utilisateurs de manière discrétionnaire).

Ces crédits gratuits sont considérés comme des avantages commerciaux accordés à l'entière appréciation de l'éditeur, ne constituent pas une obligation contractuelle, ne sont ni garantis, ni remboursables, et peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur reconnaît que seuls les crédits acquis via un achat effectif sur les plateformes de paiement mises à disposition (notamment Google Play Billing) ouvrent droit à un service onéreux, dans les limites et conditions prévues aux présentes.

L'éditeur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile en cas de suspicion d'abus, de fraude, de détournement des fonctionnalités de l'application ou d'erreur technique liée à l'attribution de crédits.

En cas de constat d'anomalie, de fraude ou de non-respect des présentes, l'éditeur pourra notamment corriger ou annuler les opérations concernées, y compris en débitant des crédits du compte de l'utilisateur (en particulier les crédits obtenus gratuitement, par erreur ou de manière frauduleuse), sous réserve du droit applicable.

Lorsque cela est raisonnablement possible, l'éditeur s'efforcera d'informer l'utilisateur des mesures prises sur son compte. Ces interventions ne donnent lieu à aucune indemnité ou compensation, sauf disposition impérative contraire.

Lorsqu'une génération ou un message est bloqué par le système de modération de l'application (voir notre Politique sur le Contenu Généré par IA), le crédit (Ofuda) consommé pour cette tentative n'est pas remboursé : le traitement de la demande a réellement eu lieu, même lorsque son résultat n'est pas transmis à l'utilisateur en raison d'une violation des présentes CGU ou de notre Politique sur le Contenu Généré par IA.

10. Propriété intellectuelle

L'application, ainsi que tous les éléments qui la composent (interface, visuels, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, modifier, adapter, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments de l'application sans l'autorisation préalable de l'éditeur.

11. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir l'application « Kitsune » accessible et fonctionnelle.

Toutefois, l'application est fournie « en l'état » (as is), sans garantie de disponibilité continue ni d'absence totale d'erreurs.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages indirects, pertes de profits ou de données résultant de l'utilisation de l'application,
  • des contenus générés par l'intelligence artificielle lorsque ceux-ci résultent de demandes de l'utilisateur,
  • de l'usage inapproprié ou illégal que l'utilisateur fait de l'application.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application et des contenus qu'il génère ou consulte.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification substantielle, une information sera fournie à l'utilisateur via l'application. L'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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